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1. Les informations que vous nous donnez

Le site Web du Bureau du Programme de Nauru (le « Site ») est exploité par The Nauru Program Office (NZ) Limited (« Nous », « Notre » ou « Bureau du Programme »). Le Bureau du Programme de Nauru est une société à responsabilité limitée enregistrée et constituée selon les lois de la Nouvelle-Zélande, et située à notre bureau :

Perpetual Guardian Tower
191 Queen Street, Level 15
Auckland Central, 1010
Nouvelle-Zélande

Pour nous contacter, veuillez appeler notre ligne de service au +64 9 222 1324.

2. En utilisant notre site Web, vous exprimez votre acceptation de ces conditions.

En utilisant notre site Web, vous confirmez que vous acceptez nos conditions et que vous vous engagez à les respecter et à y être légalement lié. Ce processus prendra effet immédiatement lors de votre première utilisation du site Web.

Il est donc important que vous lisiez ces Conditions attentivement. Nous vous conseillons également d’imprimer une copie de ces conditions pour toute consultation future.

3. Il existe d’autres conditions qui peuvent s’appliquer à vous.

Ces Conditions se réfèrent aux politiques supplémentaires suivantes, dont les termes s’appliquent également à votre utilisation de notre site Web :

Notre Politique de Confidentialité, qui définit les conditions selon lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Vous devez lire attentivement cette Politique de Confidentialité pour comprendre comment et pourquoi vos données sont traitées et quels sont vos droits concernant vos données.
Notre Politique en matière de cookies, qui présente des informations sur les cookies de notre site Web et sur la façon dont nous les utilisons, ainsi que sur la manière dont nous recueillons et utilisons votre adresse de protocole Internet (IP).

4. Nous pouvons apporter des modifications à ces Conditions

Nous modifions ces conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site Web, veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent à vous à ce moment-là et pour prendre connaissance de tout changement qui pourrait avoir été apporté.

Toute utilisation de notre site Web après modification de ces conditions implique votre acceptation des nouvelles conditions et votre engagement à les respecter, vous rendant ainsi légalement lié par celles-ci.

5. Nous pouvons apporter des modifications à notre site Web.

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site Web de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos produits ou services, aux besoins de nos utilisateurs et à nos priorités commerciales.

Nous ferons de notre mieux pour vous informer dans un délai raisonnable de tout changement important.

6. Nous pouvons suspendre ou retirer notre site Web.

Notre site Web est mis à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que notre site Web, ou tout contenu qui s’y trouve, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site Web pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous vous fournirons un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait.

Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web via votre connexion Internet sont conscientes de ces conditions et d’autres termes et conditions applicables et qu’elles s’y conforment.

7. Comment vous pouvez utiliser le contenu de notre site Web.

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et du contenu publié dessus, y compris tous les logos et produits présentés sur le site. Le site Web, ainsi que ce contenu, sont protégés par la loi dans le monde entier. Tous les droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n’importe quelle page de notre site Web pour votre usage personnel. Vous pouvez également attirer l’attention des autres au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre site Web.

Vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ni les graphiques indépendamment du texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs de contenu sur notre site Web doit toujours être reconnu.

Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu de notre site Web à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de celle de nos concédants.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site Web en violation de ces conditions, votre droit d’utiliser notre site Web cessera immédiatement et vous devez, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des contenus que vous avez créé ou téléchargées.

8. Ne vous fiez pas aux informations présentes sur ce site Web.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site Web, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, que ce soit de manière expresse ou implicite, que les informations et le contenu (ou une partie de ceux-ci) sur notre site Web sont exacts, complets ou à jour.

9. Nous ne sommes pas responsables des sites Web pour lesquels fournissons des liens

Lorsque notre site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournies par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre d’information.

De tels liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part des sites Web liés ou des informations que vous pourriez en obtenir. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

10. Garanties

Vous convenez par la présente qu’au maximum dans la mesure permise par la loi, nous, nos affiliés, partenaires commerciaux, agents, entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs de services ne faisons aucune garantie (qu’elle soit expresse ou implicite), aucune garantie ou condition concernant votre utilisation de notre site Web. Vous comprenez que l’utilisation de notre site Web se fait à vos propres risques et que sa conception ainsi que sa disponibilité sont fournies « telles quelles » et « selon la disponibilité ».

Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la rapidité des informations disponibles sur notre site Web. Dans la mesure du possible en vertu de la loi, nous excluons toute garantie expresse ou implicite, y compris, sans limitation, celle de performance, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon des droits intellectuels de tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts de défauts et peuvent être interrompus, et que des périodes d’indisponibilité peuvent se produire. Vous reconnaissez également que nous ne garantissons pas l’absence d’interférences avec votre utilisation du site Web ou que les services fournis par le site Web répondront à vos exigences et/ou atteindront les résultats escomptés, ou que le site Web sera compatible ou fonctionnera avec des logiciels, navigateurs, applications ou services tiers.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du site Web sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur, ni que la perte de contenu ne se produira, et nous ne garantissons pas non plus de connexion ou de transmission depuis des réseaux informatiques.

Vous reconnaissez également et acceptez sans condition le risque que l’utilisation du site Web puisse affecter l’utilisabilité des logiciels ou applications tiers et que l’ensemble du risque quant à leur qualité et performance vous incombe entièrement.

Aucune information ou conseil oral ou écrit qui pourrait être fourni par nous ou par l’un de nos représentants autorisés, revendeurs ou distributeurs ne sera, en aucune circonstance, interprété comme un départ ou une déviation par rapport aux avertissements ci-dessus.

11. Limitation de responsabilité

Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel :

Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité envers vous de quelque manière que ce soit lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi que pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse.

Si vous êtes un utilisateur professionnel :

Nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes implicites qui peuvent s’appliquer au site Web, ou à toute information ou contenu qui s’y trouve.

Nous, nos affiliés, partenaires commerciaux, agents, entrepreneurs, sous-traitants et prestataires de services ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une violation d’obligation légale, ou autrement, même si cela est prévisible, découlant de ou en lien avec :

Utilisation ou incapacité à utiliser le site Web
Utilisation ou dépendance à toute information ou contenu affiché sur le site Web

En particulier, aucune de ces personnes ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou punitifs, y compris, sans s’y limiter :

Perte de bénéfices, de ventes, d’affaires ou de revenus
Interruption d’activité
Perte d’économies anticipées
Perte d’opportunités commerciales, de réputation ou de valeur immatérielle
Toute autre perte ou dommage indirect ou consécutif

12. Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire

Nous ne garantissons pas que notre site Web sera sécurisé ou exempt de bogues, de virus ou d’autres programmes malveillants.

Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à notre site Web. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus. Vous ne devez pas abuser de notre site Web en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres contenus qui sont malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à notre site Web, au serveur sur lequel notre site Web est stocké, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site Web. Vous ne devez pas attaquer notre site Web par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

De plus, vous ne pouvez pas :

Utiliser un robot, un spider, un scraper ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit.
Collecter ou autrement recueillir des informations sur les utilisateurs qui se trouvent sur le site Web.

Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités judiciaires compétentes, et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas de telle violation, votre droit d’utiliser notre site Web prendra immédiatement fin.

13. Règles concernant les liens vers notre site Web

Vous pouvez vous connecter à notre page d’accueil, à condition que cela soit fait de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d’en tirer (ou de tenter d’en tirer) un avantage, que ce soit intentionnellement ou non.

Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque association, approbation ou caution de notre part lorsqu’il n’en existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien vers notre site Web sur un site qui n’est pas détenu par vous. Notre site Web ne doit pas être intégré sur un autre site, ni vous ne pouvez créer un lien vers une partie de notre site Web autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de lien sans préavis.

14. Droit applicable aux litiges

Ces conditions, leur objet et leur formation sont régis par les lois de la Nouvelle-Zélande. Vous convenez par la présente que les tribunaux de Nouvelle-Zélande auront une compétence exclusive en ce qui concerne de telles affaires.

15. Nos droits de propriété intellectuelle

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos droits de propriété intellectuelle sans notre approbation préalable explicite, sauf s’ils font partie des éléments que vous utilisez conformément aux conditions décrites dans « Comment vous pouvez utiliser le contenu de notre site Web ».